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Cette nouvelle loi du 31 juillet 2019 a inquiété un bon nombre parmi vous : beaucoup ont cru que la scolarité était obligatoire et se sont empressés d’inscrire leurs tout-petits à l’école du quartier, croyant être répréhensibles s’ils ne le faisaient pas.

Notre revue voudrait éclairer les parents à ce sujet, afin qu’ils prennent leur décision en connaissance de cause et soient au courant de leurs obligations réelles. La liberté des parents éducateurs serait-elle en voie de régression ?

Heureusement il reste encore quelques solutions pour échapper à cette prise en main de l’Etat sur nos enfants… Profitons-en car, s’il y a un lieu où nos tout-petits s’imprègnent d’équilibre, d’amour et de leçons de vie, c’est bien dans le nid  familial !

Une fidèle lectrice nous a envoyé cet article qui éclairera sur la situation juridique en faisant part de son expérience et de son analyse.

Vous avez un enfant né en 2016 et votre école ne prend pas les enfants à partir de cet âge, ou alors vous ne souhaitez pas encore le scolariser : que faire ? Quel est le texte de loi ? Quels sont vos droits et obligations ? Voici quelques précisions pour aider les parents à mieux comprendre la nouvelle réglementation française et notre avis de maman sur la question.

            1/ Le texte de loi (entrée en vigueur le 31/07/2019 pour la rentrée scolaire 2019-20)

                       Les articles L131-1 à L131-13 du Code de l’éducation stipulent que l’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d’assurer eux-mêmes cette instruction. L’instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l’enfant d’acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L’instruction donnée et les progrès de l’enfant sont contrôlés.

            Avant cette loi, l’obligation d’instruction était à partir de l’âge de 6 ans. On avance donc de 3 années, ce qui n’est pas rien, cette obligation légale. A noter qu’il s’agit bien d’instruction (enseignement des savoirs) et non pas de scolarisation (inscription à l’école). L’école à la maison peut donc continuer de se faire à partir de 3 ans et même après 6 ans, uniquement pour les enfants d’une seule et même famille : c’est-à-dire qu’il ne peut y avoir de rassemblement d’enfants issus de plusieurs familles pour faire une classe de petite section par exemple.

            L’école à la maison peut être un choix des parents. Après tout, 3 ans, c’est encore petit. Certains enfants ne sont pas encore propres, d’autres ne sont pas prêts. Parfois, s’il y a un bébé derrière, la maman gardant l’un, garde l’autre aussi sans soucis de trajets à l’école. Dans cette mainmise toujours plus avancée de l’Etat sur nos jeunes enfants, Dieu merci, nous avons encore le choix et les moyens de garder nos petits à la maison. L’éducation est alors réalisée par les parents eux-mêmes ou par une personne de leur choix. Aucun diplôme particulier n’est nécessaire pour assurer l’enseignement. La démarche et les méthodes pédagogiques choisies doivent être présentées à l’inspecteur chargé du contrôle.

Dans le cas assez fréquent où l’école (en général hors-contrat) de vos aînés ne prend pas en charge les enfants de moins de 4 ans, sachez donc que :L’école n’a pas l’obligation d’ouvrir une classe de petite section. C’est une démarche assez lourde de conséquences financières, car la classe des petits doit contenir des toilettes adaptées, un point d’eau, une salle de sieste et tout le matériel habituel en guise de sécurité…

• Vous-mêmes, parents, n’êtes pas contraints d’inscrire votre enfant ni dans une autre école que celle des aînés, ni même à un cours par correspondance.

            2/ Les démarches

Avant chaque rentrée scolaire, les parents de l’enfant (français domicilié en France) doivent déclarer au maire de leur commune ET au DASEN (directeur académique des services de l’éducation nationale) que l’instruction sera donnée dans la famille.

Pour savoir à qui écrire, vous pouvez vous rendre sur le site www.servicepublic.fr et en cherchant « école à la maison », vous aurez toutes les coordonnées utiles en renseignant simplement votre code postal.

Cette déclaration se fait par écrit, doit être signée par les deux parents et comporter les informations suivantes :

• Nom, prénom, date de naissance et adresse de l’enfant
• Noms, prénoms et adresse des parents de l’enfant
• Adresse où est dispensée l’instruction si elle est différente de celle du domicile.

Si la famille décide d’adopter en cours d’année scolaire cette forme d’instruction, elle dispose de 8 jours pour faire la déclaration. Le DASEN accuse réception de la déclaration et adresse à la famille une attestation d’instruction dans la famille. A noter que cette déclaration doit être renouvelée chaque année.

En revanche, dans le cas de l’enseignement à domicile, et même pour des enfants de 3 à 4 ans, la loi renforce les contrôles :

• Le contrôle du maire: le maire doit mener une enquête sur l’enfant instruit dans sa famille, dès la 1^ère année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu’aux 16 ans de l’enfant. L’objectif de l’enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles ce mode d’instruction est choisi par la famille, et s’il est compatible avec l’état de santé et les conditions de la vie de famille. Elle ne concerne pas la qualité de l’instruction qui relève du contrôle pédagogique.
• Le contrôle de l’académie : Un inspecteur d’académie effectue le contrôle individuel de l’enfant au moins une fois par an. Ce contrôle est effectué à partir du 3^ème mois suivant la déclaration d’instruction dans la famille. La famille doit être informée par écrit de l’objet et des modalités de ce contrôle. L’inspecteur contrôle les connaissances et les compétences acquises par l’enfant, lors d’un entretien avec ses parents. Ceux-ci présentent à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu’ils mettent en œuvre, ils ne sont pas obligés de se soumettre au programme de l’éducation nationale. L’enfant effectue ensuite des exercices adaptés à son âge et à son état de santé. L’inspecteur évalue que les connaissances et les compétences correspondent à celles qui sont attendues, en particulier à la fin de chaque cycle d’enseignement. Les résultats sont communiqués aux parents dans un délai de 3 mois.

La famille qui ne transmet pas la déclaration d’instruction dans la famille au maire et au DASEN à la rentrée scolaire risque une amende de 1.500 € et s’expose au risque de perte du droit aux prestations familiales pour cet enfant. Elle ne peut pas s’opposer au contrôle pédagogique.

Nous ajoutons après examen des textes et du « socle commun des connaissances », que les notions à acquérir en petite section sont assez floues… Concrètement, pour un enfant entre 3 et 4 ans, savoir faire des phrases cohérentes et répondre à une question simple, reconnaître les couleurs et les formes, se repérer dans l’espace, coller des gommettes, tenir un crayon ou verser de l’eau dans un récipient, seront les acquisitions attendues par l’inspection.

3/ Notre avis de maman catholique au foyer

            Nous sommes dans la situation où notre école hors-contrat n’a pas les moyens d’ouvrir une classe de petite section : deux enfants déjà scolarisés, deux autres enfants à la maison à temps plein car nous sommes persuadés que c’est chez nous que nos petits sont le mieux : pas de réveil intempestif pour la crèche, des bébés qui dorment bien et longtemps, un rythme très sage en journée où les petits suivent maman partout, jouent avec les pinces à linge quand elle fait sa lessive, sortent en vrac les assiettes en plastique quand elle vide le lave-vaisselle, et font une bonne sieste avant d’aller chercher les « grands » à l’école.

L’instruction obligatoire va maintenant entraîner des inspections à subir dans notre foyer ? Faut-il inscrire une petite fille de 3 ans à un cours par correspondance afin d’avoir un support, afin de lui apprendre plus de choses, afin de ne pas trembler devant l’inspection ? Mais 3 ans c’est bien jeune pour s’astreindre à une vraie concentration… Et il n’est pas question de l’inscrire dans une autre école ! Outre les temps de trajets rallongés, la seule école possible serait publique et avec quel enseignement (l’éducation sexuelle peut-être), quelle maîtresse, quels amis ?… Les aînés qui n’ont pas reçu cette « instruction obligatoire » suivent bien en classe, ne sont pas perdus, font correctement leurs devoirs du soir… alors ?

Alors, chères mamans, il faut bien le reconnaître, la loi est contre vous. Le ministre a abaissé de 6 à 3 ans l’âge de l’instruction « pour une école de la confiance », car il veut lutter contre les inégalités. Quelles inégalités quand vous vous efforcez d’aimer et d’éduquer de la même façon tous vos enfants ? Quand vous savez qu’au fond, aucun ne ressemble à l’autre ?

Dans le texte gouvernemental, vous lisez  que « la scolarité à l’école maternelle joue un rôle crucial dans le développement des jeunes enfants : elle est à la fois le tremplin vers la réussite, le foyer de l’épanouissement des élèves et le creuset de la réduction des inégalités sociales ». Vous voilà perplexe. Vous regardez à nouveau votre petite fille de 3 ans : comme elle est gaie ! La voilà qui chante pour amuser le bébé ; elle connaît toutes ses couleurs ; elle sait attacher seule ses souliers ; à la sortie de la messe elle est très entourée car elle aime aller vers les autres enfants ; cet été, elle est partie seule avec ses grands-parents quelques jours à la montagne. Certes, elle n’est pas scolarisée, mais elle vous semble épanouie et sociable et vous savez que le jour où elle rejoindra ses frères et sœurs à l’école des religieuses, elle sera prête, mûrie, impatiente même… alors que plus tôt elle se serait épuisée à la tâche. Parce que l’instruction obligatoire, cela veut dire aussi que les parents du sous-contrat n’ont plus le choix de mettre leur petit simplement une ou deux matinées par semaine…

On le sait : les principales difficultés liées à l’échec d’un début de scolarisation relèvent dans la majorité des cas d’un rythme trop effréné pour l’élève.

Sur le fond, on l’a compris, l’administration n’aime pas l’école à la maison. Mais l’enjeu en vaut la chandelle et une fois que vous aurez franchi le pas, vous n’entendrez plus parler qu’une fois par an de cette inspection qui d’ailleurs se passera peut-être très bien ! Si cela vous est possible, organisez-vous pour que votre mari soit présent ce jour là car il faudra être disponible pour répondre à l’inspecteur et en même temps veiller sur votre petit monde…

Par ailleurs, nous ajoutons que certaines écoles hors-contrat ont fait le choix d’ouvrir une classe de petite section puisque la demande était très forte, que les finances suivaient, notamment dans les grandes villes, et parce que toutes les mamans n’ont pas forcément le choix, au vu de leur travail, d’un enfant handicapé, ou parce qu’elles ne se sentent pas capables d’accueillir sereinement un inspecteur. Bien sûr, à chacune de distinguer en conscience ce qui conviendra le mieux pour l’enfant et le reste de la famille. Nous voudrions tout de même appuyer sur ce désengagement progressif de la sphère familiale quant à la prise en charge de l’enfant. Tenez-bon, courageuses mamans ! Comprenez qu’à 3 ans, votre enfant est encore si petit, sa meilleure place sera à la maison près de vous, même sans vrai « temps de travail scolaire », il vous regarde et il apprend, tout simplement ! Ne lui volez pas son enfance !  Le Bon Dieu vous enverra les grâces nécessaires et plus encore.

Nous vous souhaitons bon courage pour cette nouvelle année scolaire et nous prions pour vous.                                     Agnès Lafargue

Chère Bertille,

      Félicitations d’avoir trouvé ce travail cet été ! Je suis bien contente pour toi ! Qu’est-ce que cela te fait d’avoir reçu ton premier salaire ? Tu as peut-être l’impression de passer un cap, de rentrer un peu dans la vie active.

     Voir son compte bancaire se remplir a un côté excitant, mille projets viennent à l’esprit : telle jupe que tu as vue en magasin et que tu souhaites acheter, tel voyage que tu aimerais entreprendre avec des amis, telle activité à laquelle tu aimerais t’inscrire !

     Depuis que tu es en appartement pour suivre tes études, tu t’es rendue compte qu’il y a des dépenses qui reviennent chaque mois : le loyer, les charges avec l’eau et l’électricité, les courses alimentaires, l’essence à mettre dans la voiture quand tu pars en stage, chez tes parents ou chez des amies…

     Tu me disais l’autre jour que ce n’est pas toujours facile d’organiser son budget, c’est vrai, et les fins de mois sont parfois difficiles. Voici ce qui peut t’aider : faire la somme des dépenses qui reviennent chaque mois, cela te permet de savoir de quoi tu dois disposer au minimum. Ensuite il est bon de mettre un peu d’argent de côté en cas d’imprévu : une panne de voiture, une fuite d’eau… Cela te permettra d’appréhender chaque mois plus sereinement.

     Cet argent que tu as gagné cet été te permet justement de compléter ce que te donne la bourse étudiante, d’équilibrer le budget de chacun des mois à venir et de mettre un peu d’argent de côté. C’est ce que l’on appelle l’économie.

     Je me suis rendue compte que cette manière de gérer son argent développe des talents et fait fructifier des vertus.

     En effet l’esprit d’économie développe la créativité et l’imagination. Si un jour tu souhaites modifier ou améliorer la décoration de ton appartement et que ton budget ne te permet pas de faire de nouvelles dépenses, si ce qui est en magasin est trop cher, qu’à cela ne tienne ! L’imagination se met en branle et tu verras qu’elle fera éclore de merveilleuses idées ! Un morceau de ruban au fond de ta boîte à couture, un vieux cadre au bas de ton armoire, un reste de pot de peinture et voilà qu’un nouvel objet de décoration germe dans ton esprit !  Il en est de même pour les menus, j’en ai déjà fait l’expérience. Tu n’imagines pas le nombre de recettes improbables que l’on peut faire avec ce qui nous reste dans le placard ou dans le réfrigérateur !     D’autre part l’esprit d’économie nous permet de travailler la patience et l’acceptation des petites croix. Lorsque tu as repéré un vêtement qui te plait beaucoup, mais qui est cher, cette vertu va t’aider à attendre les soldes pour pouvoir l’acheter, et la petite croix qui l’accompagne sera d’accepter de ne pas avoir tout de suite ce qui te fait plaisir. Pour l’avoir vécu, ma chère Bertille, je sais que ce n’est pas toujours facile, mais ce sont de petites victoires que tu remportes sur toi-même et qui te préparent à d’autres sacrifices que le Bon Dieu te demandera au cours de la vie et que tu n’auras pas choisis.

     Il me semble aussi que l’esprit d’économie permet de travailler la vertu de justice. La justice étant de donner à chacun ce qui lui est dû. Cela permet d’identifier une hiérarchie dans les dépenses. En effet, il est juste que tu doives à ton propriétaire le loyer de ton appartement. Il serait malhonnête et injuste de t’offrir un grand voyage et de ne pas pouvoir payer ton loyer. De même il est important que tu te nourrisses correctement afin de pouvoir bien suivre tes études. Il serait désordonné que ton armoire déborde de vêtements et que tu ne manges pas à ta faim car tu n’as pas de quoi faire tes courses alimentaires.

       Tu vois, ma chère Bertille, il y a un ordre en chaque chose. C’est important de régler d’abord ce que l’on doit avant d’acheter un plaisir qui n’est pas nécessaire. Cette règle te sera très utile si un jour tu as des enfants, leur scolarité coûtera cher, il faut y penser. C’est un sacrifice, certes, mais qui vaudra la peine même si, à cause de cela ta famille n’aura pas les moyens de s’offrir des vacances, de louer un gîte. L’éducation de tes enfants ne sera – t- elle pas plus importante que des vacances éphémères au bord de la plage ? Là encore ton imagination sera bien utile pour organiser de belles vacances toutes simples en famille !

Ce premier salaire que tu viens de recevoir est une très bonne expérience de la vie, il va te permettre de réfléchir sur la priorité de tes dépenses pour cette année, d’anticiper en cas d’imprévu, et pourquoi pas, de mettre un peu de côté pour un projet qui te tient à cœur, ne m’as-tu pas dit que tu souhaitais voir « Le lac des Cygnes » de Tchaïkovski à l’opéra ?

       Cette habitude d’économie que tu vas prendre petit à petit te servira toute ta vie, notamment si tu deviens épouse et mère, car ton mari saura qu’il peut compter sur toi en ce qui concerne le budget familial, et les vertus que tu auras développées apporteront joie et harmonie dans ton foyer !

       Je te souhaite une très bonne année scolaire et te dis à très bientôt !

 Je t’embrasse,                                               

Anne